Piéton alcoolisé sur une voie rapide : la faute inexcusable exclut toute indemnisation !
Publié le :
18/11/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles la faute inexcusable de la victime d’un accident de la circulation prive celle-ci de son droit à indemnisation, au regard de l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985... Lire la suite
Historique
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Piéton alcoolisé sur une voie rapide : la faute inexcusable exclut toute indemnisation !
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit des dommages corporelsLa Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles la faute inexcusable de la victime d’un accident de la circulation prive celle-ci de son droit à indemnisation, au r...Source : www.lemag-juridique.com
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Décharge de solidarité fiscale, ex-conjoint et fraude : quelles sont les règles ?
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationAprès une séparation ou un divorce, un ex-époux peut demander à être déchargé de la solidarité fiscale qui le lie à son ancien conjoint. Mais cette décharge est soumise à plusie...Source : www.weblex.fr
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Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPrime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement. Afin de soutenir les dépenses des salariés en carburant, le montant maximum de la...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Manifester malgré une interdiction : ce que prévoit le droit pénal
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Droit pénalParticiper à une manifestation interdite n’est, aujourd’hui, qu’une contravention. Le manifestant peut toutefois s’exposer à d’autres qualifications, y compris lorsqu’il n’a com...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Droit du travail - SalariésLa prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle de l'employeur. Lorsqu'une situation présente un danger pour la santé ou la sécurité des salariés,...Source : www.lemag-juridique.com
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Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit des dommages corporelsUn homme, retraité, développe un mésothéliome reconnu comme maladie professionnelle par son employeur, le ministère de la Défense. Il bénéficie d’une pension militaire d’invalid...Source : www.lemag-juridique.com