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Cabinet d'avocats Meaux

Domaines de compétences

Droit de la famille
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Droit du travail
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- La relation
  de travail
  Le contrat de travail est un élément essentiel dans les relations professionnelles entre l’employeur et le salarié puisqu’il fixe les modalités d’exécution de son travail
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- La rupture
  du contrat
  La rupture du contrat de travail, quel que soit son mode, doit respecter des règles légales et conventionnelles.
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Droit des victimes
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Droit pénal
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- Vous êtes mis
  en cause
  Toute personne peut un jour avoir à faire face à une garde à vue ou une convocation en audition libre dans des locaux de Police ou de Gendarmerie, mais aussi à une convocation devant une juridiction pénale.
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- Vous êtes victime
  Le Cabinet DF Avocats vous apportera toute l’aide et le soutien nécessaires pour savoir faire face si vous êtes victime d’une infraction pénale, et s’assurera que votre place et vos droits sont respectés tout au long de la procédure, de son déclenchement jusqu’à l’audience de jugement de l’auteur des faits.
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Droit des mineurs
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Conseiller, assister, défendre : telles sont les missions de l’Avocat.

L’Avocat est un auxiliaire de Justice : il est un professionnel du droit qui participe à la mission de service public de la Justice, à son bon fonctionnement, en veillant à garantir à tous un procès équitable.

Il prête serment d’exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité et est astreint dans l’exercice de celles-ci à des règles déontologiques, parmi lesquelles le secret professionnel, garant de la relation de confiance entre l’Avocat et son client.

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Droit du travail - Salariés

Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de trav...

Harcèlement sexuel : la répétition de propos à l’encontre de plusieurs personnes peut suffire à caractériser l’infraction

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Droit pénal / Infraction

Selon l’article 222-33 du Code pénal, constitue un harcèlement sexuel le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou s...

Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée

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Lorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doit impérativement en fixer la durée, conformément à l'article 1180-5 du Code de procédure civile. L'a...

Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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