Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture

Historique

• Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit pénal / Infraction
  Par définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la transmission d’une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cet...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de travail persistante et l’absence de mesures de prévention après un accident du travail peuvent justifie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Madame X, et désigné l’association AREAMS comme curateur. Un jugement du 11 juin 2013 a maintenu cette...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Madame X, et désigné l’association AREAMS comme curateur. Un jugement du 11 juin 2013 a maintenu cette...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, l’employeur doit rechercher un reclassement non seulement au sein de l’entreprise, mais aussi dans les autres sociétés d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d'achat des ménages tout en renforçant la pression fiscale sur les hauts revenus...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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