Selon l’article 433-5 du Code pénal, constituent un outrage « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelcon...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                    
                    
                                                Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
                                             
                                        
                        Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’union sont, en principe, des biens communs...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                    
                    
                                                Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
                                             
                                        
                        Dans le cadre d’un licenciement reconnu comme étant nul, mais où le salarié ne demande pas sa réintégration, celui-ci a droit à une indemnité minimale équivalente aux salaires d...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                    
                    
                                                Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
                                             
                                        
                        L'entretien préalable est obligatoire dans le cadre d'une procédure de licenciement, quel que soit le motif du licenciement... 
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                    
                    
                                        
                        Selon l’article 434-24 du Code pénal, l’outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l’envoi d’objets quelconques adres...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                    
                    
                                                Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
                                             
                                        
                        Le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars 2025, précise que la zone géographique définie dans le cadre de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) e...